Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Nature Informative & Non-Commerciale du Portail

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité par l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LES PECHEURS GAILLARDS (AAPPMA). Il est conçu exclusivement comme un outil de transparence d'utilité publique, visant à diffuser des informations scientifiques de terrain, des suivis environnementaux et des ressources réglementaires relatifs à la pratique de la pêche éco-responsable et à la protection de la biodiversité aquatique en Corrèze pour l'année 2026.

Conformément aux directives de notre agrément préfectoral et à nos principes éthiques de fonctionnement, ce portail documentaire est exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. L'Association ne propose à la vente aucun bien, matériel ou prestation de service lucrative sur l'ensemble de son arborescence. La mise à disposition des données d'observation de terrain et la consultation des livre blancs et des rapports annuels d'impact observé sont entièrement gratuites pour tous les internautes.

2. Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire par les usagers impliquent une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute qui n'approuverait pas l'intégralité du présent règlement juridique est invité à cesser immédiatement sa navigation sur notre portail.

L'AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards se réserve le droit exclusif de modifier ou d'amender, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires de l'année 2026. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne et l'utilisation continue du site après publication vaut consentement exprès de l'usager.

3. Propriété Intellectuelle & Licence des Données Écologiques

L'intégralité des éléments éditoriaux, iconographiques, cartographiques et textuels structurant ce portail documentaire est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toutefois, dans un esprit de transparence opérationnelle et pour maximiser l'impact d'utilité publique de nos travaux de recherche limnologiques, les données brutes d'observation écologiques et les résultats chiffrés de nos suivis de terrain sont mis à disposition de la communauté éducative et scientifique sous une licence ouverte spécifique de partage d'informations non-commerciales.

Toute reproduction, citation partielle ou exploitation à des fins éducatives des données de l'AAPPMA est expressément autorisée, sous réserve de la mention explicite de la source (« AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards, Portail Institutionnel 2026 ») et de l'interdiction stricte de toute réutilisation marchande, lucrative ou promotionnelle. Toute usurpation, contrefaçon ou dénaturation commerciale de nos données de terrain donnera lieu à des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes du Limousin.

4. Accès au Site, Disponibilité & Limitations de Responsabilité

L'Association s'efforce d'assurer un accès continu et de haute qualité à son portail documentaire 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption momentanée du service pour des motifs de maintenance technique du serveur, d'interruptions des réseaux de télécommunication de l'hébergeur de l'État, ou d'événements de force majeure indépendants de notre contrôle.

Les données publiées sur ce site sont compilées par notre commission scientifique avec le plus grand soin et font l'objet de vérifications constantes de conformité biologique de terrain. Toutefois, les informations sont fournies à titre purement indicatif et documentaire. L'Association décline toute responsabilité quant à l'interprétation erronée que des tiers pourraient faire de nos relevés écologiques, ou quant aux conséquences directes ou indirectes résultant d'une action menée sur la base d'informations extraites de notre portail.

5. Absence Formelle de Transactions Financières En Ligne

Le portail d'utilité publique de l'AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards s'interdit d'intégrer ou d'exploiter tout module de paiement électronique, de commerce connecté ou d'achat direct de cartes d'adhésion en ligne.

Pour solliciter l'obtention d'une licence ou s'acquitter d'une carte d'adhésion annuelle réglementée pour l'exercice 2026, les usagers doivent obligatoirement se conformer à l'une des deux procédures administratives non-marchandes suivantes :

• Procédure physique : Se rendre directement à notre siège social (122 Rue Pierre Chaumeil, Brive-la-Gaillarde) ou auprès d'un dépositaire agréé non-lucratif de notre réseau hydrographique pour instruire leur demande.
• Procédure décentralisée officielle : Effectuer la demande sur le site officiel d'utilité publique de la Fédération Nationale de Pêche en France, tiers de confiance réglementaire assurant la redistribution non-marchande des taxes d'apprentissage écologiques.

6. Dispositions Finales & Loi Applicable

L'invalidation d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation par une décision de justice ou un changement législatif de l'année 2026 ne saurait affecter la validité et la portée légale des autres dispositions, qui conservent leur plein effet réglementaire.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. En cas de contestation, de litige ou de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, et à défaut de résolution amiable recherchée au préalable par notre secrétariat d'administration, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils et judiciaires du ressort de la Cour d'Appel de Limoges.