Politique Générale de Confidentialité

1. Objet & Champ d'Application

L'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LES PECHEURS GAILLARDS (ci-après désignée « l'AAPPMA » ou « l'Association ») attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses adhérents, de ses contributeurs bénévoles, et des usagers de son portail documentaire. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Politique de Confidentialité a pour objet de détailler, en toute transparence opérationnelle, les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données.

Cette charte légale s'applique exclusivement aux données récoltées de manière directe à travers notre formulaire officiel d'admission de contact ou lors de vos demandes d'orientation auprès de notre siège social. L'AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards certifie n'utiliser aucun système automatisé de traçage commercial invasif, n'héberger aucun bandeau de publicité marchande, et ne commercialiser aucune donnée utilisateur auprès d'organismes tiers.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LES PECHEURS GAILLARDS, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W191006607, et disposant du numéro SIREN : 909770521.

Pour toute demande d'information complémentaire, de modification ou d'exercice de vos droits légaux relatifs au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courrier postal recommandé à l'adresse de notre siège administratif :

3. Catégories de Données Collectées

Dans le strict respect du principe de minimisation des données, l'Association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la poursuite de ses objectifs statutaires et d'utilité publique. Les données collectées à travers notre formulaire de contact et d'admission sont limitées aux catégories suivantes :

• Données d'identité : Civilité, nom complet (nom de famille, prénoms), date de naissance (pour la validation des tarifs réglementés mineurs/seniors).
• Données de contact : Adresse de messagerie électronique active, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse postale complète de résidence en France.
• Données relatives à la demande : Objet de la demande (adhésion, observation, signalement de pollution, bénévolat de terrain), corps du message manuscrit rédigé de manière libre.
• Données de connexion (non-nominatives) : Date et heure de connexion, adresse IP anonymisée, type de terminal et navigateur internet utilisé (dans le seul but de garantir la sécurité informatique de notre serveur d'utilité publique).

4. Finalités & Bases Légales des Traitements

Chaque traitement de données réalisé par l'Association repose sur une base juridique explicite et poursuit des finalités de gestion non-commerciales clairement identifiées :

5. Durées de Conservation des Données

L'AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards s'engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales de conservation imposées par l'État français :

• Données des adhérents actifs : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire, puis archivées à des fins historiques et de recherche pendant une durée de 5 ans après la perte de qualité de membre.
• Données des demandes d'informations simples : Conservées pendant un délai maximal de 12 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, pour assurer la transparence opérationnelle des réponses fournies.
• Données des signalements environnementaux de terrain : Archivées de manière permanente sous forme anonymisée à des fins statistiques d'observation de l'évolution des biotopes sur le long terme.

6. Destinataires des Données & Mesures de Sécurité

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'usage interne de l'AAPPMA Les Pêcheurs Gaillards. Elles ne sont traitées que par le personnel habilité de notre secrétariat administratif (président, trésorière, secrétaire) et, le cas échéant, par nos techniciens écologues dans le cadre strict de l'instruction de vos signalements de terrain. Aucune transmission de vos données à des entités privées commerciales n'est effectuée.

Pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos informations, l'Association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées. Nos serveurs d'utilité publique font l'objet de sauvegardes décentralisées quotidiennes, d'un cryptage des flux réseau en protocole HTTPS et d'une restriction d'accès logique stricte protégée par double facteur d'authentification.

7. Vos Droits Légaux en tant que Personne Concernée

Conformément au cadre réglementaire du RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits exclusifs et inaliénables sur vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer gratuitement et à tout moment auprès de notre délégué à la protection des données :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos traitements violent le cadre légal du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via leur portail en ligne sécurisé (www.cnil.fr) ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).